Conformité et pilotage des tiers
NIS2 • DORA • Devoir de Vigilance : Vos obligations convergent vers une surveillance globale des tiers
L’Union Européenne a adopté en 2022 la directive NIS 2 et le règlement DORA, qui redéfinissent en profondeur les obligations en matière de gestion des risques liés aux tiers. Leur mise en œuvre est désormais en vigueur dans l’ensemble des pays membres depuis fin 2024 pour NIS 2 et début 2025 pour DORA.
La surveillance des tiers : un enjeu stratégique et de conformité
Dans un environnement économique de plus en plus interconnecté, les entreprises françaises font face à une réalité incontournable : leurs partenaires, fournisseurs et sous-traitants peuvent devenir des sources de risques majeurs. Cette problématique, longtemps sous-estimée, est désormais au cœur des préoccupations réglementaires et stratégiques.
L'évolution du paysage normatif français et européen converge vers une même exigence : les organisations doivent impérativement mettre en place des mécanismes de surveillance et de contrôle de leurs tiers. Cette obligation ne se limite plus à la dimension financière traditionnelle, mais s'étend désormais à trois piliers fondamentaux.
Les trois piliers de la surveillance moderne des tiers :
1. Cybersécurité : Protection contre les cybermenaces propagées via la chaîne d'approvisionnement numérique
2. Responsabilité Sociétale : Prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement
3. Solvabilité Financière : Anticipation des risques de défaillance et d'impayés
Cette convergence réglementaire n'est pas le fruit du hasard. Elle répond à une série de crises qui ont révélé la vulnérabilité des chaînes de valeur mondialisées : cyberattaques majeures via des fournisseurs informatiques, scandales sociaux et environnementaux impliquant des sous-traitants, et défaillances en cascade lors de crises économiques.
Un cadre réglementaire renforcé et contraignant
Loi sur le Devoir de Vigilance : L'extension de la responsabilité sociétale
Adoptée en 2017, cette loi française pionnière étend la responsabilité des grandes entreprises à l'ensemble de leur chaîne de valeur. Les sociétés employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde doivent désormais identifier, prévenir et atténuer les risques d'atteintes aux droits humains et à l'environnement chez leurs filiales et fournisseurs.
Au-delà de l'obligation de cartographie et de surveillance, cette loi instaure une responsabilité civile : les entreprises peuvent être tenues pour responsables des dommages causés par leurs partenaires commerciaux si elles n'ont pas mis en place les mesures de vigilance appropriées.
Les acteurs de la conformité doivent aujourd’hui composer avec une réglementation européenne et nationale en pleine évolution, avec un niveau d’exigence sans précédent :
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CSRD / Omnibus / VSME : reporting extra-financier élargi.
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CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : devoir de vigilance étendu aux chaînes d’approvisionnement.
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Taxonomie européenne, loi sur le devoir de vigilance, loi AGEC, etc.
Ces cadres imposent une traçabilité renforcée, une transparence accrue et la mise en place demécanismes de contrôle des risques ESG à chaque maillon de la chaîne.
NIS2 et DORA : La sécurisation de l'écosystème numérique
Entrées en vigueur respectivement en octobre 2024 et janvier 2025, ces directives européennes imposent aux entreprises des secteurs critiques et financiers une surveillance proactive de leurs prestataires informatiques.
L'objectif est clair : empêcher qu'une cyberattaque contre un fournisseur ne paralyse des pans entiers de l'économie européenne.
Ces textes exigent non seulement une évaluation initiale des pratiques de cybersécurité des tiers, mais également une surveillance continue, une documentation exhaustive des incidents, et une capacité de réaction rapide en cas de menace. Les sanctions prévues peuvent atteindre plusieurs millions d'euros et s'accompagner de mesures correctrices contraignantes.
Surveillance Financière : Une pratique devenue indispensable
Si aucune loi spécifique n'impose la surveillance financière des tiers, cette pratique est devenue un impératif de gestion des risques.
Avec les impayés identifiés comme la première cause de défaillance d'entreprises en France, la surveillance de la santé financière des partenaires commerciaux relève désormais de la prudence élémentaire.
Cette surveillance permet non seulement d'anticiper les risques d'impayés, mais aussi de sécuriser la continuité d'approvisionnement et d'identifier les signaux faibles pouvant annoncer des difficultés futures.
De la contrainte réglementaire à l'opportunité
La surveillance des tiers, souvent perçue comme une contrainte réglementaire coûteuse, représente en réalité un avantage concurrentiel majeur pour les entreprises qui savent la transformer en levier stratégique.
Au-delà de la simple conformité, une surveillance efficace des tiers génère une valeur ajoutée mesurable : réduction des coûts liés aux incidents, amélioration de la réputation auprès des parties prenantes, sécurisation des approvisionnements, et optimisation des processus de sélection des partenaires.
Conitiv : Une approche intégrée pour une surveillance efficace
L'heure n'est plus à la multiplication des outils disparates et des processus cloisonnés. Les entreprises performantes adoptent désormais des plateformes intégrées qui permettent une surveillance cohérente et automatisée de leurs tiers sur les trois dimensions critiques : cybersécurité, responsabilité sociétale et solvabilité financière.
Cette approche unifiée présente des avantages décisifs : vision consolidée des risques, optimisation des ressources, harmonisation des processus, et capacité de réaction rapide face aux situations critiques. Elle permet également de satisfaire simultanément aux multiples exigences réglementaires sans duplication d'efforts.
Secteurs particulièrement concernés
NIS2/DORA : Banque, Assurance, Énergie, Santé, Transport, Télécoms, Administration publique
Devoir de Vigilance : Grandes entreprises multinationales (+5000 salariés France / +10000 mondial)
Surveillance Financière : Toutes entreprises avec relations B2B
