— RéglementationCSDDD : devoir de vigilance européen
Votre responsabilité ne s'arrête plus à vos murs. La CSDDD l'étend à toute votre chaîne de valeur.
Salariés seuil
CA net seuil
Critères ESG
Piliers de vigilance
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) — parfois appelée CS3D — impose aux grandes entreprises européennes un devoir de vigilance structuré sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. L'objectif : prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement, y compris chez les fournisseurs et partenaires commerciaux.
Contrairement à la loi française sur le devoir de vigilance (2017), limitée aux très grandes entreprises, la CSDDD élargit considérablement le périmètre et précise les obligations. Elle impose un processus de diligence raisonnable continu, documenté et auditable.
Pour les organisations concernées, le défi est clair : comment évaluer les risques droits humains et environnementaux chez des centaines, voire des milliers de fournisseurs ? C'est exactement ce que Conitiv permet avec le scoring RSE automatisé, les questionnaires de vigilance et la segmentation par criticité.
Ce que la CSDDD exige
Politique de vigilance
Adoption d'une politique formelle de diligence raisonnable, validée au niveau de la direction.
Cartographie des risques
Identification des impacts potentiels sur les droits humains et l'environnement dans votre chaîne de valeur.
Mesures de prévention et d'atténuation
Actions concrètes pour réduire les risques identifiés, proportionnées à leur gravité.
Mécanisme de réclamation
Dispositif permettant aux parties prenantes de signaler des atteintes.
Suivi et communication
Évaluation régulière de l'efficacité des mesures, publication d'informations.
Le vrai défi : évaluer vos fournisseurs et partenaires
La CSDDD impose une évaluation des risques droits humains et environnementaux dans votre chaîne de valeur. Cela signifie : identifier les fournisseurs à risque, évaluer la gravité des impacts potentiels, mettre en place des mesures de prévention et suivre leur efficacité dans le temps.
salariés — seuil d'application
Pour une organisation qui travaille avec des centaines de fournisseurs, c'est un défi opérationnel considérable. Comment prioriser ? Comment collecter les informations nécessaires ? Comment documenter votre démarche de manière probante ?
Conitiv propose une approche par paliers : scoring RSE automatisé pour l'ensemble de vos tiers (identification des risques), questionnaires de vigilance ciblés pour les fournisseurs critiques, et audits probants pour les cas les plus sensibles. Le tout centralisé et traçable.
Bonjour,
Dans le cadre de nos obligations CSRD, nous avons besoin de vos données ESG (environnement, social, gouvernance) sous 15 jours.
3ème relance
Comment Conitiv structure votre démarche CSDDD
Scoring RSE automatisé
Notation de vos fournisseurs sur les 4 piliers ESG. Identification immédiate des tiers à risque.
Questionnaires de vigilance
Envoi de questionnaires ciblés sur les enjeux droits humains et environnement, directement depuis la plateforme.
Segmentation par criticité
Approche par paliers — scoring automatisé pour tous, questionnaires pour les critiques, audits pour les stratégiques.
Centralisation des preuves
Historique des évaluations, réponses, plans d'action — tout documenté et traçable pour répondre à un contrôle.
La loi française de 2017 s'applique uniquement aux entreprises de plus de 5 000 salariés en France (ou 10 000 dans le monde). La CSDDD élargit le périmètre, précise les obligations et harmonise les exigences à l'échelle européenne. Elle crée également un mécanisme de supervision administrative et de sanctions.
La CSDDD s'applique aux entreprises de plus de 1 000 salariés et 450M€ de CA net. Elle concerne aussi les entreprises non européennes ayant un CA significatif dans l'UE. Même si vous n'êtes pas directement concerné, vos clients ou donneurs d'ordre le sont peut-être — et ils vous demanderont des preuves de vigilance.
Oui. Le Conitiv Impact Rating couvre 80 critères ESG répartis sur 4 piliers, dont les droits humains et les conditions de travail. Le scoring identifie automatiquement les tiers à risque sur ces dimensions, permettant de cibler les évaluations approfondies.